Nature | Délibération en séance plénière |
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Code de la délibération | 17521114(05) |
CODE de la session | 17521026 |
Date | 14/11/1752 |
Cote de la source | C 7488 |
Folio | 37r |
Espace occupé | 1p. |
Désordres | 17521114(05) |
Abus de particuliers | |
Les digues des graus d'Agde et de La Nouvelle sont dégradées par l'enlèvement de terre fait par les bâtiments pour se lester ou par les propriétaires voisins, par l'arrachement des joncs, bruyères et tamaris et par la pêche aux moules | Action des Etats Affaires militaires et ordre public |
Economie | 17521114(05) |
Travaux publics | |
Imposition de 12 000 l. pour les ouvrages du Grau d'Agde et de 10 000 l. pour ceux du Grau de La Nouvelle ; les baux passés pour ces ouvrages en 1746 et 1747 étant expirés, les commissaires des travaux publics les renouvelleront en la forme ordinaire | Action des Etats Travaux publics et communications |